Bureau Montagne Art’itude
Adresse du siège : Chez M. Bruyère 37 chemin Martin Bérod Le Cernix 73590 COHENNOZ
SIRET  444 095 053 00021

Conditions Générales de Vente   (Télécharger les Conditions Générales de Vente)
Version du 24 septembre 2022

Article 1 : Prestations
Les professionnels de la montagne encadrant pour le BM Art’itude sont tous diplômés d’état, recyclage et carte professionnel valide. Les professionnels intervenant dans le cadre scolaire sont tous agréés par l’éducation nationale.

Article 2 : Assurance
Les professionnels encadrant pour le BM Art’itude souscrivent à une assurance responsabilité civile professionnelle. L’assurance RC du BM Art’itude ou d’un professionnel ne couvre en aucun cas le client contre les risques inhérents à une pratique sportive en montagne. Chaque client devra s’assurer qu’il possède une assurance le couvrant pour les activités de montagne. Celle-ci devra couvrir : responsabilité civile, accidents corporels, frais de recherche, secours, assistance rapatriement.

Article 3 : Responsabilité
La randonnée (pédestre ou raquettes à neige) se déroule dans un environnement spécifique au caractère aléatoire. Sa pratique impose donc au client de veiller personnellement à sa propre sécurité et à celle des tiers et il lui appartient de respecter les consignes du professionnel.

Article 4 : Tarifs
Les tarifs du BM Artitude sont présentés sur son site internet, programmes affichés aux offices de tourisme de Crest Voland, des Saisies ou devis. Les prix indiqués comprennent uniquement la prestation d’encadrement.
Non compris : matériel, transport, assurance, remontées mécaniques, hébergement, repas, etc…

Article 5 : Inscription / Paiement / Rétractation

5.1 Inscription sortie collective :
Toute réservation à une sortie collective est validée après le paiement de la prestation.
Les inscriptions se font sur le site www.artitude-montagne.fr.
Le client s’engage à respecter l’horaire et lieu de rendez-vous. Au-delà le groupe partira en activités et aucun remboursement ou indemnité ne sera exigible.

5.2 Inscription engagement privé :
Un acompte de 30 % est demandé pour valider la réservation. Le solde devant être réglé le jour de la prestation ou à la date indiquée sur le devis.

5.3 Paiement
Pour les réservations en ligne, le paiement se fait par carte bleue sur site de paiement sécurisé. Pour certaines réservations par un virement bancaire. Modalité de paiement sur place : chèques, espèces ou carte bleue.

5.4 Rétractation :
Le droit de rétractation dans un délai de 14 jours prévu à l’article L221-18 du Code de la Consommation n’est pas applicable aux prestations proposées à la vente en application du 12° de l’article L.221-28, s’agissant de prestations d’activité de loisirs qui doivent être fournies à une date déterminée.

Article 6: Annulation ou interruption du fait du client

Engagement privé :
Annulation 15 jours avant la prestation :
Restitution de l’acompte et ou des sommes déjà versées. 30 € de frais de dossier seront conservés.
Annulation moins de 15 jours avant la prestation et au plus tard 72 h avant la prestation
50 % du total de la prestation devra être réglée.
Annulation pendant la prestation ou moins de 72 h avant celle-ci :
Le paiement de la totalité de la prestation est dû.

Sortie collective :
Toute annulation à une sortie collective se doit d’être justifiée.
Seules les personnes possédant un certificat médical seront remboursées (Date du certificat médical postérieur à l’inscription). Dans le cas d’un mineur et sur présentation d’un certificat médical, un seul parent responsable du mineur bénéficiera du remboursement.
Cas de plusieurs personnes d’un même groupe inscrites à une sortie collective :
Si la situation l’exige, une seconde personne pourra être remboursée (cas d’une personne ne pouvant pas restée seule). En aucun cas la totalité du groupe sera remboursé.

En cas de mauvaise condition météorologique, si la sortie est maintenue, le BM Artitude ne procédera à aucun remboursement du fait qu’un client décide de ne pas venir à cause des conditions météo.

Suite à l’annulation du client, selon les conditions ci-dessus, le bureau procédera dans un délai de 7 jours au remboursement des sommes versées, 1 € sera prélevé au titre des frais bancaires appliqués lors du paiement en ligne.

Article 7 : Modification / annulation / interruption du fait du Bureau Montagne Art’itude

7.1 Modification
Le BM Art’itude se réserve le droit de modifier le lieu de la prestation en fonction des conditions nivo météorologiques, toute modification ne donne droit à aucun remboursement.

7.2 Annulation / interruption
Le BM Art’itude se réserve la possibilité d’annuler un cours si le nombre de clients inscrits est inférieur à 5 personnes et se réserve le droit d’annuler ou d’interrompre à tout moment toute prestation si les conditions nivo météorologiques rendent dangereuse l’activité.

7.3 Remboursement
Dans l’un des cas mentionnés à l’article 7.2, le BM Artitude procédera au remboursement de la prestation. Un remboursement au prorata sera effectué si une prestation a dû être interrompue.

Le BM Artitude se réserve le droit d’exclure un participant dont le comportement est de nature à troubler le bon déroulement de l’activité ou à compromettre la sécurité du groupe. Dans ce cas, le client ne pourra prétendre à aucun remboursement.

Article 8: Transport
Pour certaines sorties, il est nécessaire de posséder un véhicule pour se rendre sur le lieu de départ de l’excursion. Il sera organisé un co-voiturage sur le lieu de rendez-vous. Les participants devront prévoir au préalable leur véhicule. En aucun cas le transport par le professionnel est un dû et à ce titre le transport de client se fait à titre gratuit.

Le transport de personne dans le véhicule d’un client
Le client qui transporte des personnes dans son véhicule le fait en tout état de cause. En aucun cas celui-ci ne pourra demander des dédommagements au BM Artitude ou professionnel en cas d’accident sur le parcours ou détérioration de son véhicule par une tierce personne.
A ce titre le client qui véhicule des personnes s’engage à respecter la législation en vigueur (limitation de vitesse, alcool, stupéfiants, code de la route, pneu neige…).

Article 9: Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions des articles L 611-1 et R 612-1 et suivants du Code de la Consommation concernant le règlement amiable des litiges : Lorsque le consommateur a adressé une réclamation écrite au professionnel et qu’il n’a pas obtenu satisfaction ou de réponse dans un délai de deux mois, il peut soumettre gratuitement sa réclamation au médiateur de la consommation. Le médiateur doit être saisi dans le délai maximal d’un an à compter de la réclamation initiale.

Le médiateur MCP MEDIATION peut être saisi directement en ligne à l’adresse suivante : www.mcpmediation.org ou par courrier MÉDIATION DE LA CONSOMMATION & PATRIMOINE – 12 Square Desnouettes – 75015 PARIS